Qu'est-ce que Creative Commons ?


Creative Commons est le nom de contrats inspirés des licences libres utilisés pour la diffusion de créations artistiques.
Si vous souhaitez en connaître tous les détails, ils vous seront donnés sur le site officiel: http://fr.creativecommons.org.

Et la SACEM ?

Alternators n'est pas affilié à la SACEM, celle-ci n'est pas habilitée à percevoir des droits sur la diffusion de sa musique (CD, concert, radio...).

Pourquoi avons nous choisi cette licence ?


La musique d'Alternators est librement "diffusable" (suivant les conditions ci-dessous).
Une personne peut:

 

  • Ecouter les oeuvres d'Alternators.
  • Les diffuser librement et gratuitement, y compris sur les réseaux peer to peer.

Elle ne peut pas:

 

  • Les modifier
  • En faire une utilisation commerciale sans accord préalable

Les créations d'Alternators sont sous licence: "Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France"

Extrait du site Creative Commons France:


Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces contrats facilitent l'utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).

Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou l'adapter. En revanche, les licences Creative Commons autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions (voir les 6 licences disponibles à partir de l'interface "Choisissez votre licence")

Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence Creative Commons, mais d'offrir plus de droits au public en l'informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit.

Les licences Creative Commons contribuent à diminuer les coûts de transaction : distribution, recherche automatique d'oeuvres, information sur le régime des droits, négociation en cas d'utilisation commerciale après l'option "Pas d'Utilisation Commerciale", rédaction d'autorisations d'utilisation ou de remix, procédure...

Contrat Creative Commons